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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Premier ministre
29/10/2020
Vie Publique
Affaire courante
Favorable
Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
29/10/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement