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Avis 20171737
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie du courrier du 14 octobre 2009 adressé à l'association ATAR (association de tenanciers de...
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Avis 20170324
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition du comité local des usagers.
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Avis 20180037
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, du référentiel « qualipref 2.0 » en vigueur dans le département.
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Avis 20180496
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...