Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Défenseur des droits
24/09/2015
Vie Publique
Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
24/09/2015
Défavorable/Secret
Vie Publique / Politique Générale
Institutions - AAI