-
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
-
Conseil 20195636
Mairie de Francheville
Caractère communicable au service CCAS de la ville et à une association franchevilloise, de la...
-
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
-
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
-
Avis 20171875
Mairie d'Estrébœuf
Copie conforme à l'originale d'une convention signée entre Monsieur X, maire de la commune, et...
-
Avis 20165371
Mairie de Condillac
Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.
-
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière
Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...