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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Bordeaux Métropole
Territoriale
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Avis 20212693
Bordeaux Métropole
Copie du rapport d'enquête diligentée à la suite du sinistre survenu à sa cliente le X, Place Roumégoux.
27/05/2021
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Accident
Territoriale