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Documentation de l'API
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Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Incompétence/Juridictionnel
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Avis 20203628
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...
19/11/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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Vie Publique / Vie Locale