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Vie Publique / Vie Locale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement

  • Avis 20185711
    Mairie de Bastia
    Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
    05/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Sécurité sanitaire
  • Avis 20210235
    Mairie d'Abbeville
    Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
    04/03/2021 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20210140
    Communauté d'agglomération Baie de Somme
    Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
    04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Hospitalisation sous contrainte ou HDT Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20227709
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale CNIL
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Baie de Somme 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Mairie d'Abbeville 1 Mairie de Bastia

Séances

2 04/03/2021 1 05/09/2019 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Politique et mesures de sécurité 1 CNIL 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

4 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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