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Mairie de Savigny-sur-Orge 15/12/2016 Vie Publique / Vie Locale

  • Avis 20164754
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    Communication des documents suivants : 1) le texte de la convention d'aide de 620 000 euros...
    15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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