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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20214825
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.
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Avis 20214945
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Publication et communication, à la Commission d'accès aux documents administratifs, de la...
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Avis 20214947
Défenseur des droits
Communication de la décision n°2020-024.
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Avis 20214989
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par envoi électronique, sous format PDF ou tout autre format ouvert, après...