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Avis 20103206
mairie de Saint-Rambert-d'Albon

- la copie de la liste électorale de la commune sur Cd-Rom.

09/09/2010 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Elections Politiques
Conseil 20012230
maire de Saffré

- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...

14/06/2001 Favorable Vie Publique/Vie Locale Vie Publique/Elections Politiques