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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Politique et réglementation
Vie Publique
Affaire courante
Avis 20131939
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Communication des documents justifiant l'exigence d'une lettre de motivation préalable à la...
14/05/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Politique et réglementation
Réglementation