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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/05/2013
Vie Publique
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20132204
Mairie de Sai
Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...
14/05/2013
Favorable
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Refus non établi
Vie Publique/Vie Locale
Ayant droit