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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Vie Publique
Défavorable/Secret
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20142664
Préfecture de l'Isère
Consultation des déclarations de situation patrimoniale des parlementaires de l'Isère.
04/09/2014
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Secret
Vie Publique/Elections Politiques