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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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08/06/2006
Vie Publique/Vie Locale
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20062311
maire de Marcoussis
- copie sur support informatique, de la liste de recensement mentionnant les personnes ayant...
08/06/2006
Défavorable/Vie privée
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Armée