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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Rivedoux-Plage
Demandes abusives
Horaires de consultation
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage
Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...
13/11/2014
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Demandes abusives
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Réglementation