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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/07/2013
Demandes abusives
Vie Publique/Vie Locale
Favorable
Avis 20131218
Mairie de Rivesaltes
Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal.
04/07/2013
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Demandes abusives