Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161666
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) les bilans forestiers annuels depuis 2009 ; 2) les...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143799
Mairie de Sentein

Communication des documents suivants : 1) « les sous-détails du budget municipal » ; 2) le...

30/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132845
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Copie, sur format informatique ou numérique, des documents suivants concernant le Laboratoire...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20134535
Mairie de Verberie

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes