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Grands projets de Polynésie Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20210762
Grands projets de Polynésie

Communication, en sa qualité d'expropriée indivisaire, dans le cadre de l'ordonnance...

25/03/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20212810
Grands projets de Polynésie

Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption