Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Etainhus
Expropriation - préemption
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus
Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...
02/04/2020
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU
Expropriation - préemption