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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/12/2020
Activités agricoles
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
31/12/2020
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Activités agricoles
Infractions