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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Déchets
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20201398
Mairie d'Annecy
Communication, à ses frais, de préférence par voie électronique, de l’entier dossier...
30/09/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Déchets