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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paray-Vieille-Poste
19/11/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20155088
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Copie des documents suivants : 1) la liste précise du patrimoine communal (réserve foncière)...
19/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale