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Avis 20154873
Société d'économie mixte d'Archamps et du Genevois (SEMAG)Communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune...
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Avis 20155027
Mairie de Saint-Félix-de-LodezCopie des actes notariés, ou à défaut, des actes de propriété des parcelles n° 187, 460, 459 et 456.