Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Tarn
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164863
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à...
01/12/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions