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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Marseille
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf comportement
Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
25/06/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions