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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/12/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...
19/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Service des domaines
Gestion domaniale