Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
06/06/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20184942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement dans le domaine public de l’État de la...
06/06/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale