Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
05/09/2019
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Réglementation