Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2021
Gestion domaniale
Cadastre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20204546
Mairie de Saint-Joseph (974)
Communication, par mail, de la copie des titres de propriété des parcelles X et X.
07/01/2021
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Cadastre