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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Sans objet/Inexistant
Avis 20153602
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de documents relatifs au projet d'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les...
24/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU