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12/01/2017 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1)...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis

Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...

12/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption