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21/01/2021 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
Avis 20205515
SNCF Réseau

Communication, par courrier ou par e-mail, de la copie du plan parcellaire annexé à l'ordonnance...

21/01/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20202941
Mairie de Biviers

Communication ou copie des documents suivants : 1) le fichier sonore enregistré du conseil...

21/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption