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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/04/2017
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20171045
Mairie des Attaques
Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...
27/04/2017
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption