Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/01/2021
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes
Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...
21/01/2021
Favorable
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption
Service des domaines
POS-PLU