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Enquête publique Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante Sans objet/Inexistant

  • Avis 20190106
    Mairie de Brunoy
    Communication des documents suivants : 1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
    27/06/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Enquête publique
  • Avis 20203120
    Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
    Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
    29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Brunoy 1 Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Séances

1 27/06/2019 1 29/10/2020

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Chasse et pêche 1 Déchets 1 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Communiqué
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