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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf secret
Sans objet/Communiqué
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X : 1)...
19/10/2017
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire