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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/11/2000
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20004343
maire d'Ajaccio
- copie de documents relatifs à l'occupation d'un terrain route des Iles Sanguinaires par Mme...
23/11/2000
Incompétence/Privé
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale