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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/01/2000
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Défavorable/Préparatoire
Avis 20000045
président du conseil général de l'Eure
- copie des documents préparatoires à la cession au profit de M. Kauff de parcelles cadastrées...
06/01/2000
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale