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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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16/07/2009
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Affaire de principe
Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
16/07/2009
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Gestion domaniale
Armée