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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
05/03/2015
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20150501
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la décision du conseil municipal d'Antibes ainsi que le dossier joint, concernant la...
05/03/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption