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25/07/2013 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Sans objet/Communiqué

Avis 20131824
Mairie de La Bouillie

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) « les notifications effectuées de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132560
Mairie de Quineville

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal approuvant le PLU ; 2)...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132612
Mairie de Trèbes

Copie intégrale, pour le compte de sa cliente, du plan local d'urbanisme (PLU).

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU