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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2014
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Affaire courante
Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)
Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...
27/11/2014
Favorable
Irrecevable/Hors champ
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Logement