Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
21/07/2016
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire