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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Pollution
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20141197
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie de documents suivants dans le cadre d'un dispositif d'assainissement non conforme...
29/04/2014
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Pollution