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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Permis de construire
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
28/03/2013
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Permis de construire
Tarification des documents