Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/07/2009
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire de principe
Avis 20092480
ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
- communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
16/07/2009
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Gestion domaniale
Armée