Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nîmes
Logement
Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20136080
Mairie de Nîmes
Caractère communicable à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, sous-locataire d'une...
06/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Logement
Infractions