Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Loulans-Verchamp
10/10/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Cadastre