Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de Seine-et-Marne
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Favorable
Avis 20112122
préfet de Seine-et-Marne
- copie de l'acte régularisant l'échange des terrains du Bréau et l'abandon de la clause de...
12/05/2011
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale