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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Équipements collectifs
POS-PLU
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20151978
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique préalable à la...
04/06/2015
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
POS-PLU